Conditions générales d'utilisation

Modalités d'utilisation des services d'Allopro


Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour but de définir l'utilisation des services proposés par Allopro et les effets juridiques y afférents. Cette partie se concentre sur l'utilisation des services. L'achat de services fait l'objet d'un document à part entière (voir conditions générales de vente).
Préambule
  1. Les sites web Allopro.be et Allopro.fr sont administrés par la société « Allopro SPRL » (ci-après « Allopro »), dont l'adresse est : 7 avenue de vallées, 1340 Céroux-Mousty.
  2. L'Utilisateur des services proposés par Allopro reconnait avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation. Il reconnait que tout manquement à une disposition des présentes conditions générales pourra être considéré comme une faute contractuelle dont l'auteur devra répondre.
  3. Le site internet a pour objet la mise en relation de professionnels et de particuliers dans le secteur de la construction ainsi que la promotion des professionnels du secteur de la construction. Cette mise en relation se fait par la publication en ligne de demande de devis ainsi que par la publication des coordonnées de professionnels de la construction. L'objet de la société comprend plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant aux activités mentionnées.
  4. Allopro se réserve le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions générales. Toutes modifications des conditions générales entreront en vigueur dans un délai de huit jours. En cas de changement important, l'Utilisateur pourra résoudre le contrat auquel il s'est engagé.
Définitions
  1. Pour plus de facilité, il convient de définir quelques notions qui figureront dans la suite des conditions générales :
    • Allopro: les sites web Allopro.be, Allopro.fr et la société « Allopro SPRL »
    • Le Site Web: les sites web Allopro.be et Allopro.fr
    • L'Utilisateur: toute personne qui utilise, modifie, supprime ou ajoute un contenu dans les bases de données d'Allopro via le Site Web, que ce contenu soit publié ou non sur la plateforme.
    • L'Utilisateur Professionnel: tout Utilisateur enregistré dans l'annuaire professionnel d'Allopro.
Utilisation
Demande de devis
  1. Les Utilisateurs sont libres de consulter les demandes de devis publiées sur Allopro.be sans s'identifier préalablement par le biais d'un mot de passe.
  2. Les Utilisateurs qui souhaitent publier une demande devis devront préalablement ouvrir un compte et remplir un formulaire relatif à leurs données personnelles (voir données personnelles et protection de la vie privée).
  3. Les Utilisateurs qui souhaitent répondre à une demande de devis ou interagir avec un Utilisateur au sujet d'une demande de devis devront préalablement ouvrir un compte et remplir un formulaire relatif à leurs données professionnelles (voir données personnelles et protection de la vie privée). Pour maximiser les chances d'être contactés au sujet d'une demande de devis, les Utilisateurs Professionnels ont la possibilité d'acheter des formules d'abonnement qui augmentent leur visibilité sur le site.
  4. Les interactions qui se font avec les autres Utilisateurs par l'intermédiaire des demandes de devis ne peuvent se faire dans le but de nuire à autrui d'une quelconque manière que ce soit. Toute infraction à cet article entrainera l'exclusion du Site et pourra donner lieu à des poursuites ou dénonciations judiciaires.
  5. L'Utilisateur s'engage à ne pas publier des demandes de devis qui pourraient être dommageables pour Allopro ou les personnes et entreprises qui y sont liées. La nuisance peut-être par exemple, et sans limitation, d'affecter ou de modifier le fonctionnement du site, de surcharger anormalement les serveurs du site, du publier un contenu immoral etc. Toute infraction à cet article entrainera l'exclusion du Site et pourra donner lieu à des poursuites ou dénonciations judiciaires.
  6. Allopro se réserve le droit unilatéral de désactiver toute demande de devis ayant un contenu contraire aux présentes conditions d'utilisation
  7. Les demandes de devis publiées sur le site d'Allopro et leur contenu ne peuvent en aucun cas être copiées, traduites, modifiées ou utilisées d'une quelconque manière qui pourrait nuire à Allopro. Toute infraction à cet article entrainera l'exclusion du Site et pourra donner lieu à des poursuites ou dénonciations judiciaires.
Annuaire professionnel
  1. Les Utilisateurs sont libres de consulter les profils publiés dans l'annuaire professionnel d'Allopro sans s'identifier préalablement par le biais d'un mot de passe. Les Utilisateurs qui souhaitent interagir avec un Utilisateur Professionnel devront préalablement ouvrir un compte et remplir un formulaire relatif à leurs données personnelles (voir données personnelles et protection de la vie privée) ou, à défaut, en s'enregistrant via Facebook ou un autre réseau social.
  2. Les Utilisateurs qui souhaitent enregistrer un nouveau profil dans l'annuaire professionnel devront préalablement ouvrir un compte et remplir un formulaire relatif à leurs données professionnelles (voir données personnelles et protection de la vie privée). Pour maximiser les chances d'être contactés à partir de l'annuaire professionnel, les Utilisateurs Professionnels ont la possibilité d'acheter des formules d'abonnement qui augmentent leur visibilité sur le site.
  3. Les interactions qui se font avec les autres Utilisateurs par l'intermédiaire de l'annuaire professionnel d'Allopro ne peuvent se faire dans le but de nuire à autrui d'une quelconque manière que ce soit. Toute infraction à cet article entrainera l'exclusion du Site et pourra donner lieu à des poursuites ou dénonciations judiciaires.
  4. Tout Utilisateur qui réclame, modifie ou publie un profil dans l'annuaire professionnel dans le but de nuire à Allopro ou aux personnes et entreprises qui y sont liées s'expose à des poursuites judiciaires. La nuisance peut être par exemple, et sans limitation, de contacter les Utilisateurs du site pour leur proposer un service concurrent, d'affecter ou de modifier le fonctionnement du site, de surcharger anormalement les serveurs du site, etc.
  5. Allopro se réserve le droit unilatéral de désactiver tout profil dont le contenu serait contraire aux présentes conditions d'utilisation
  6. Les Utilisateurs peuvent réclamer la gestion d'un profil figurant dans l'annuaire professionnel d'Allopro. Pour pouvoir réclamer la gestion d'un profil figurant dans l'annuaire professionnel, deux conditions doivent être remplies : (1) le profil réclamé ne doit pas être géré par un autre Utilisateur et (2) l'Utilisateur à l'origine de la réclamation est le titulaire du numéro de TVA correspondant au profil réclamé. Tout Utilisateur réclamant un profil en utilisant un numéro de TVA dont il n'est pas le titulaire s'expose à des poursuites judiciaires.
  7. Les Utilisateurs qui réclament la gestion d'un profil figurant dans l'annuaire professionnel ou qui enregistrent un nouveau profil dans l'annuaire professionnel d'Allopro déclarent exercer une activité en conformité avec la loi et respecter toutes les obligations légales régissant le secteur dans lequel(s) ils exercent la (les)-dite(s) activités.
Droits de propriété intellectuelle
  1. Le Site Web et son contenu sont les propriétés exclusives d'Allopro et sont protégés par les droits d'auteur, les droits des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Aucun de ces droits ne peut être transféré à l'Utilisateur de ce site internet.
  2. Le contenu figurant sur le Site Web, y compris le contenu généré par les Utilisateurs, peut uniquement être utilisé à titre personnel par les Utilisateurs. Aucun contenu de ce Site Web ne peut être copié, reproduit, diffusé ou publié sans l'autorisation écrite préalable d'Allopro. De plus, aucun contenu du Site Web ne peut être utilisé pour contrôler, mettre à jour ou enrichir des bases de données dont Allopro n'est pas le propriétaire. Les Utilisateurs doivent également respecter les droits de propriété intellectuelle de toutes les personnes qui sont liées à Allopro par l'intermédiaire du Site Web.
Responsabilité
  1. Tout compte enregistré sur le site est protégé par un mot de passe qui est déterminé par l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de veiller à la préservation de son identifiant et de son mot de passe. L'Utilisateur est seul responsable des informations publiées sur son compte et de la divulgation de son mot de passe à des tiers.
  2. Les Utilisateurs sont responsables de leurs propres communications et des conséquences de leurs publications. Il est demandé aux Utilisateurs de ne pas transmettre du contenu contraire aux présentes conditions d'utilisation
  3. Allopro ne supporte aucune responsabilité et n'assure aucune garantie explicite ou implicite en ce qui concerne l'absence d'erreur, de virus ou de fonctionnement défectueux du Site Web et des sites qui y sont liés. Bien qu'Allopro déploie des moyens de contrôle de contenu il ne peut être tenu responsable du caractère incorrect, déraisonnable ou incomplet du contenu de ce Site Web. Allopro rejette explicitement toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect dans le sens le plus large, qui surviendrait de ou serait lié à l'usage de ce Site Web ou des sites qui y sont liés.
  4. Allopro est un service de mise en relation entre des tiers dans le secteur de la construction et n'a pas qualité de partie dans les transactions. Le Site Web ne peut par conséquent être tenu responsable des préjudices causés lors de la prestation d'un service conclu par son intermédiaire.